Politique de Confidentialité de la plateforme MonEMS.ch

Date de mise à jour : 06.08.2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme MonEMS.ch sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées.

MonEMS.ch est exploitée par MGi Digital Sàrl, Route de Mon-Idée 138, 1253 Vandoeuvres, Suisse.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, lien de parenté, etc.

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données médicales et sociales : informations sur l’autonomie, les soins requis, documents médicaux.

• Données fiscales : attestations AVS, certificats d’aides, etc.

• Documents téléversés : pièces justificatives, vidéo d’évaluation, etc.

• Données de navigation (via cookies et outils statistiques).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Constitution d’un dossier de demande d’admission en EMS.

• Transmission des dossiers aux EMS partenaires.

• Amélioration de l’expérience utilisateur et du service.

• Traitement des paiements liés aux frais de finalisation.

• Analyse statistique et anonymisée du fonctionnement de la plateforme.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur lors de la création du compte.

• L’intérêt légitime de la plateforme à fournir son service.

• L’obligation contractuelle (demande validée et signée).

5. Stockage et sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés en Suisse (Microsoft Azure – centres de données conformes RGPD et LPD).

Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.

6. Accès aux données

• L’utilisateur a accès à son dossier via son espace personnel.

• Les données sont transmises aux EMS partenaires uniquement à la demande de l’utilisateur.

• Les EMS accèdent aux dossiers via un espace professionnel sécurisé.

7. Durée de conservation

• Les dossiers non finalisés sont supprimés automatiquement au bout de 12 mois.

• Les dossiers finalisés sont conservés pendant 5 ans à des fins de traçabilité et de suivi administratif, sauf demande contraire.

8. Droits de l’utilisateur

Conformément à la LPD et au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification ou suppression de ses données.

• Retrait de son consentement.

• Portabilité des données.

• Opposition ou limitation du traitement.

Les demandes doivent être adressées à support@monems.ch

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies fonctionnels et analytiques (Google Analytics) pour améliorer le service. Un bandeau d’information s’affiche à la première visite, avec la possibilité de refuser ou configurer les cookies.

10. Modifications

MGi Digital Sàrl se réserve le droit de modifier la présente politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via la plateforme.

Pour toute question relative à la protection des données : support@monems.ch